Honoraires du Cabinet
Expérience • Expertise • Approche humaine • Sur mesure
Clarté et Transparence
Votre avocat établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.
Le Cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par votre avocat.
Une convention d’honoraires sera établie entre l’avocat et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
LES HONORAIRES
AU TEMPS PASSÉ
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par votre avocat. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
LES HONORAIRES
AU FORFAIT
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc de convenir d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
LES HONORAIRES
AU RÉSULTAT
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
PROTECTION
JURIDIQUE
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
REMBOURSEMENT
PAR LA PARTIE ADVERSE
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du code de procédure pénale.
CONSULTATION
SOLIDAIRE AVOCOEURS
Le premier rendez-vous d’informations, fera l’objet d’une consultation solidaire au profit de l’association AVOCOEURS, moyennant un don minimum de 30 euros au profit de trois associations locales caritatives.
Plus d’informations sur www.avocoeurs.fr
Contacter le Cabinet
17 Rue La Noue Bras de Fer
44200 Nantes
Téléphone : 06.21.30.86.71
Horaires d’ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h / 14h-18h